Statistiques naissances et décès

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Les statistiques de naissances et de décès en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

 

 

 

Chaque naissance et chaque décès sont déclarés auprès de l’administration communale où ils ont eu lieu. Chaque mois, les 262 communes wallonnes ont l’obligation de transmettre les bulletins de déclaration au médecin fonctionnaire de la Direction générale de la Santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles (à noter qu’en ce qui concerne les 19 communes bruxelloises, les bulletins de déclaration sont transmis à la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale- COCOM).

Ces données sont ensuite vérifiées et codées conformément aux normes de la classification internationales des maladies (CIM-10) par les membres de la Cellule statistiques naissances-décès avant d’être incluses dans les bases de données ad hoc.

Les bases de données sont ensuite transmises  à la Direction générale Statistique (DGS), anciennement appelé Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE), qui se charge de compiler les bases de données en provenance des autres communautés et de créer la base de données définitive et nationale.

 

 

Le traitement des bulletins statistiques de naissances et décès


Sur base des arrêtés royaux du 14 juin 1999 et du 17 juin 1999, exécutant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et, afin de satisfaire aux obligations nationales et internationales et permettre d’orienter sa stratégie de santé publique, la Fédération Wallonie-Bruxelles récolte des données issues de 3 types de bulletins statistiques :

  • bulletin statistique de naissance d’un enfant né vivant (modèle I) + nouveau volet médical (volet cepip);
  • bulletin statistique de décès d’un enfant de moins d’un an ou d’un mort-né (modèle IIID);
  • bulletin statistique de décès d’une personne âgée d’un an ou plus (modèle IIIC);


Les données récoltées portent sur les paramètres socio-économiques (notamment, la répartition des naissances et décès par sexe, par nationalité, lieu de résidence, âge,...) et médicaux.

*Les statistiques de naissance et de décès avant l’âge d’un an permettent de suivre l’évolution de la santé périnatale et infantile.
Par exemple :

  • Le taux de natalité;
  • Le lieu et mode d’accouchement ;
  • L’âge moyen des femmes au moment de l’accouchement;
  • Le pourcentage de grossesses chez les jeunes filles de moins de 20 ans;
  • La proportion des grossesses au-delà de 35 ans;
  • Les taux de césariennes;
  • Le pourcentage d’enfants issus de grossesses multiples;
  • La prématurité et les faibles poids de naissance;
  • La mortalité périnatale, la mortalité néonatale et la mortalité infantile;
  • L’importance relative des malformations congénitales;
  • La fréquence du syndrome de la mort subite et celle de l’anoxie et de détresses respiratoires, etc

*Les statistiques de décès de plus d’un an permettent d’étudier la mortalité et l’analyse des causes de décès.

Le traitement de ces bulletins permet d’alimenter trois bases de données :

  • les naissances vivantes,
  • les décès des enfants de moins d’un an et des mort-nés,
  • les décès de plus d’un an

Ces données peuvent être demandées via la procédure décrite ici.


Les données de naissances et décès des années 2000 à 2011 sont actuellement disponibles. A noter qu’il s’agit de données de fait, c’est-à-dire les données concernant l’ensemble des naissances et décès survenus sur le territoire de la Région wallonne, indépendamment du lieu de résidence.
Pour les années antérieures, les données peuvent être consultées sur le site de la DG Statistique http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/ ou SPMA http://www.iph.fgov.be/epidemio/spma/

En vertu de la loi  du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins judiciaires ou d’assurance.

 

 

Informations complémentaires pour les administrations communales

  • Toute commande de bulletin statistiques vierges peut être effectuée à l’adresse internet : democra@economie.fgov.be auprès de la DG Statistique.
  • Vous trouverez ici des informations complémentaires sur le bordereau on-line.
  • Vous souhaitez joindre une personne de contact de la Cellule statistiques naissances-décès.

 

 

Informations complémentaires pour les médecins déclarants

 

 

Analyse de données de mortalité

ici

 

 

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